Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 18161-18170 sur 19611 décisions.
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Business Jet Airways, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
277-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Aero Taxi, Inc. de Lester (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
276-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par American Air Services, Inc. en vue de modifier la licence no 881044 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta et de la Saskatchewan.
Référence no...
278-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Clinton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
281-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 14 mai 1990
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890035 et 890038 imposée par la décision no 543-A-1989 du 27 octobre 1989.
Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4
No 90319 au rôle
Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
280-A-1990 | Décision | 1990-05-14
le 11 mai 1990
DEMANDE présentée par Board of Trustees of Southern Illinois University faisant affaires sous la raison sociale de Air Institute and Service faisant affaires sous la raison sociale de Crisp Realty Company de Carbondale (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence...
275-A-1990 | Décision | 1990-05-11
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 890429 et 890430 imposée par la décision no 96-A-1990 du 20 février 1990.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
No 90336 au rôle...
273-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Auberge de la Rivière George Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
272-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895-C19-4M4205-C19-5
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
274-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 9 mai 1990
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-386 de l'Office national des transports en date du 28 avril 1988 et à la répartition du coût de construction et des frais d'entretien du passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
268-R-1990 | Décision | 1990-05-09