Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
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Affichage 18221-18230 sur 19611 décisions.
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), incluant l'épi...
222-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880124.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W15-4
No 90125 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la...
219-A-1990 | Décision | 1990-04-23
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
217-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 890193.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-4
No 90176 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
218-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 19 avril 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Happy Valley/Goose Bay (Labrador).
DÉCISION :...
216-A-1990 | Décision | 1990-04-19
le 18 avril 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
215-A-1990 | Décision | 1990-04-18
le 17 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
214-A-1990 | Décision | 1990-04-17
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Storm Flying Service, Inc. de Webster City (Iowa), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
210-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 880714.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A124-2
No 90093 au rôle
Air North Charter & Training Ltd...
211-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Morillon Ltée en vue d'annuler les licences nos 883682 et 883683 d'Air-Parenteau Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A401-4M4205-A401-5
No 90216 au rôle
Aux termes de la licence no 883682, Air-Parenteau Inc. est autorisée à...
213-A-1990 | Décision | 1990-04-12