Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 735 décisions.
le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890449 - Charlo Flying Club Inc.
Référence n° M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-161 du 9 mai...
1990-A-321 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881758.
Référence n° M4895-L100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881758, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-322 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880365 et 880366 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Références nos M4205-R21-5M4205-R21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880365, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-323 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 882850 - Hélitour Ltée.
Référence n° M4205-H35-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882850, Hélitour Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-160 du 9 mai 1990, la licence n°...
1990-A-324 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419 - Kyro's (Albany River) Airways Limited.
Références nos M4205-K38-4M4205-K38-4-1M4205-K38-4-2M4895-K38-4M4205-K38-5
ATTENDU qu'ux termes de la licence n° 882415, Kyro's (Albany River) Airways Limited (ci-après la...
1990-A-325 | Arrêté | 1990-06-26
le 22 juin 1990
RELATIF à la licence n° 883368 - Key Air Inc.
Référence n° M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-90 du 7 mars 1990, la licence n° 883368...
1990-A-319 | Arrêté | 1990-06-22
le 22 juin 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-29 du 13 février 1989, qui ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), de reconstruire le passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 86,0 de la...
1990-R-320 | Arrêté | 1990-06-22
le 21 juin 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-40618 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er mai 1987 qui autorisait le ministère des Transports de la province de Québec à déplacer le chemin Long Swamp au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, à...
1990-R-315 | Arrêté | 1990-06-21
le 21 juin 1990
RELATIF à l'élargissement par la ville de Roberval du rang St-Stanislas au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 13,47 de la subdivision Roberval, dans la ville de Roberval,...
1990-R-316 | Arrêté | 1990-06-21
le 21 juin 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1990-R-318 | Arrêté | 1990-06-21