Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 586 décisions.
le 17 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000026 imposée par l'arrêté no 2007-A-458 du 11 octobre 2007 - Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral.
Référence no M4211/C500-2
Conformément à la licence no 000026, Ameristar Jet Charter, Inc....
2007-A-467 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2007-A-470 | Arrêté | 2007-10-17
le 15 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2007-A-465 | Arrêté | 2007-10-15
le 12 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2007-AGR-461 | Arrêté | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2007-AGR-462 | Arrêté | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2007-AGR-464 | Arrêté | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
2007-AGR-463 | Arrêté | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés au Mexique.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081,...
2007-A-460 | Arrêté | 2007-10-12
le 11 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2007-A-451 du 5 octobre 2007 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-457 | Arrêté | 2007-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-467
le 11 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral - Licence no 000026.
Référence no M4211/C500-2
Conformément à la...
2007-A-458 | Arrêté | 2007-10-11