Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-39 sur 39 décisions.
le 7 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010113 imposée par l'arrêté no 2008-A-219 du 27 juin 2008 - North Wind Aviation (2001) Ltd.
Référence no M4210/N260-1
Aux termes de la licence no 010113, North Wind Aviation (2001) Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-233 | Arrêté | 2008-07-07
le 7 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 961049 imposée par l'arrêté no 2008-A-196 du 9 juin 2008 - Eagle Helicopters, Inc.
Référence no M4211/E329-2
Conformément à la licence no 961049, Eagle Helicopters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-231 | Arrêté | 2008-07-07
le 7 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-232 | Arrêté | 2008-07-07
Modifiée par la décision no 29-A-2009
le 7 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-230 | Arrêté | 2008-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-238
le 4 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-228 | Arrêté | 2008-07-04
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AFS Group, LLC - Licence no 050075.
Référence no M4211/A1043-2
Conformément à la licence no 050075, AFS Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-226 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services, Inc....
2008-A-224 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-225 | Arrêté | 2008-07-03
le 2 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade ou d'en...
2008-A-223 | Arrêté | 2008-07-02
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