Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juillet 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00145 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 26 juillet 1983, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à abandonner l'exploitation de la subdivision Preeceville entre...
1989-R-192 | Arrêté | 1989-07-21
le 21 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi...
1989-R-194 | Arrêté | 1989-07-21