Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 août 1993
RELATIF au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs comprenant les trains nos 121 et 122, lequel est exploité conjointement par l'Ontario Northland Railway...
1993-R-272 | Arrêté | 1993-08-31