Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 432 décisions.
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystream, Inc. -Licence n° 881562.
Référence n° M4895-S85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881562, Skystream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1989-A-201 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Kitty Hawk Airways, Inc. - Licence n° 881390.
Référence n° M4895-K28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881390, Kitty Hawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-202 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Med International, Inc. - Licence n° 881049.
Référence n° M4895-A40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881049, Aero Med International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-200 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1989-R-199 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881495.
Référence n° M4895-P85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881495, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-203 | Arrêté | 1989-08-02
le 31 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-197 | Arrêté | 1989-07-31
le 31 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Développement rural de la Saskatchewan au nom de la municipalité rurale de Sherwood n° 159 (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (...
1989-R-198 | Arrêté | 1989-07-31
le 26 juillet 1989
RELATIF aux licences nos 883240 et 883239 - Lumsden Aero Ltd.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-195 | Arrêté | 1989-07-26
le 26 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 123 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (ci-après la Loi sur les chemins de fer), en vue d'obtenir l'approbation d'un plan...
1989-R-196 | Arrêté | 1989-07-26
le 21 juillet 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00145 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 26 juillet 1983, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à abandonner l'exploitation de la subdivision Preeceville entre...
1989-R-192 | Arrêté | 1989-07-21