Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 463 décisions.
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kyro's (Albany River) Airways Limited - Licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419....
1990-A-457 | Arrêté | 1990-08-21
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4205-A205-...
1990-A-451 | Arrêté | 1990-08-20
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) - Licences nos 883687 et 883688....
1990-A-452 | Arrêté | 1990-08-20
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881753.
Référence n° M4895-L100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881753, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-454 | Arrêté | 1990-08-20
le 17 août 1990
RELATIF aux activités illégales d'Air Satellite Inc. et à l'infraction à l'arrêté de cessation de l'Office national des transports.
Références nos M4205-A140M4380-A140
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 882736, 882737, 882738 et 882739, Air Satellite Inc. (ci-après la...
1990-A-450 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883150 et 883151.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-453 | Arrêté | 1990-08-17
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880030 et 882476.
Référence n° M4895-B19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
1990-A-439 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBA Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance Associates - Licence n° 880788.
Référence n° M4895-A434-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880788, SBA Corporation faisant affaires sous la raison...
1990-A-440 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 900046.
Référence n° M4895-E102-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900046, Doskocil Companies...
1990-A-441 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux autorisations accordées par les lettres des 26 avril 1988 et 1er juin 1988 - Noralta Flights Ltd.
Référence n° 2-N208-2
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Noralta Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure...
1990-A-445 | Arrêté | 1990-08-16