Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 89 décisions.
le 23 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ace Air Cargo Express, Inc. - Licence n° 881048.
Référence n° M4895-A8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881048, Ace Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-461 | Arrêté | 1990-08-23
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Canyon Airways Ltd.- Licences nos 883588 et 883589.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la...
1990-A-460 | Arrêté | 1990-08-22
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence n° 881369.
Référence n° M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-459 | Arrêté | 1990-08-22
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Brunswick Air Service, Ltd. - Licence n° 881134.
Référence n° M4895-B75-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881134, Brunswick Air Service, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-456 | Arrêté | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Squire Green Golf & Country Estates au nom de la ville de Bathurst (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-458 | Arrêté | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kyro's (Albany River) Airways Limited - Licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419....
1990-A-457 | Arrêté | 1990-08-21
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4205-A205-...
1990-A-451 | Arrêté | 1990-08-20
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) - Licences nos 883687 et 883688....
1990-A-452 | Arrêté | 1990-08-20
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881753.
Référence n° M4895-L100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881753, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-454 | Arrêté | 1990-08-20
le 20 août 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Lacombe n° 14, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1990-R-455 | Arrêté | 1990-08-20