Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville d'Oshawa, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation d'allonger le pont de Canadien Pacifique Limitée qui...
1990-R-684 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd au nom de la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-693 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du district municipal de Provost no 52, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-692 | Arrêté | 1990-11-29