Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 décembre 1990
RELATIF à la licence no 883173 - Lignes Aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes Aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no M4205-C14-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883173, Lignes Aériennes...
1990-A-696 | Arrêté | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Independent Air, Inc. - Licences nos 880391 et 880533.
Références nos M4895-I1-4M4895-I1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880391, Independent Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-698 | Arrêté | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. -Licences nos 880468 et 890168.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880468, Metro Jet Inc. (...
1990-A-695 | Arrêté | 1990-12-03