Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-21 sur 21 décisions.
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881536 - P.D.Q. Air Service, Inc.
Référence n° M4895-P33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881536, P.D.Q. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-404 | Arrêté | 1990-08-03