Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Watson's Algoma Vacations Limited - Licence nos 883442 et 883441.
Références nos M4895-W12-4M4205-W12-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-84 | Arrêté | 1990-03-01
le 1er mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-85 | Arrêté | 1990-03-01