Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 57 décisions.
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881001 - Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A.
Référence n° M4895-A106-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881001, Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. (ci-après...
1990-A-216 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881006 - Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro.
Référence n° M4895-A114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881006, Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro (ci-après la...
1990-A-217 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881053 - Advanced Control Technology, Inc.
Référence n° M4895-A18-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881053, Advanced Control Technology, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-215 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881014 - A-1 Air Unlimited, Inc.
Référence n° M4895-A201-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881014, A-1 Air Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
1990-A-218 | Arrêté | 1990-05-30
le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881533 - 690 Flight Service, Inc.
Référence n° M4895-S68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881533, 690 Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-219 | Arrêté | 1990-05-30
le 29 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 - Licence n° 883174.
Référence n° M4205-C14-2...
1990-A-214 | Arrêté | 1990-05-29
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881119 - Catskill Airways, Inc.
Référence n° M4895-C44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881119, Catskill Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-201 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881121 - Cardiff Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881121, Cardiff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-202 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881163 - Cherokee Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881163, Cherokee Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
1990-A-205 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881142 - Central Wisconsin Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C55-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881142, Central Wisconsin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-203 | Arrêté | 1990-05-28