Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom du canton d'Oxford-on-Rideau, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-454 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Ontario North Engineering Corporation, au nom de la Corporation de la ville de Kenora (ci- après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-460 | Arrêté | 1991-08-27