Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 48 décisions.
le 29 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-155 | Arrêté | 1994-04-29
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-154 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par FTI Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de FTI Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Chicago - Licence no 881766.
Référence no M4895/M98-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-153 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canwest Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 883431 et 883432.
Références nos M4895/C21-4-1M4205/C21-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883431,...
1994-A-152 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Keystone Air Service Ltd. - Licences nos 882096 et 882097.
Références nos M4205/K25-3-1M4205/K25-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882096, Keystone Air Service Ltd. (ci-après la...
1994-A-151 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Air, Inc. - Licence no 900248.
Référence no M4895/D60-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900248, Direct Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-150 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Niagara Express Inc. - Licences nos 880742 et 882130.
Références nos M4895/A121-2-4M4895/A121-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-148 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par Skycraft Air Transport Inc. -...
1994-A-149 | Arrêté | 1994-04-26
le 25 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-147 | Arrêté | 1994-04-25
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par R.C. Shefland Flying Service - Licence no 920349.
Référence no M4895/R118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920349, R.C. Shefland Flying Service (ci-après la licenciée)...
1994-A-146 | Arrêté | 1994-04-22