Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920058, Airborne Aviation...
1996-A-108 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Current Aircraft, Inc. - Licence no 881205.
Référence no M4895/C159-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881205, Current Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-109 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC Airlines) - Licence no 880504.
Référence no M4895/L57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880504, Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC...
1996-A-110 | Arrêté | 1996-03-13
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée
le 13 mars 1996
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 10 février 1996; et
RELATIF à un avis d'...
1996-W-111 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1996-R-107 | Arrêté | 1996-03-13