Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950193 imposée par l'arrêté no 1996-A-278 du 25 juillet 1996 - Air Casino, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'A C Charters.
Référence no M4895/A690-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950193 de l'ONT, Air Casino, Inc....
1996-A-429 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880225, 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 imposée par l'arrêté no 1996-A-322 du 20 août 1996 - Sabourin Lake Airways Limited.
Références nos M4205/S3-5-1M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-1M4205/S3-4-1M4205/S3-4-2
ATTENDU qu'aux...
1996-A-427 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Barrie Flight Centre Ltd. - Licences nos 910036 et 920067.
Références nos M4205/B146-5-1M4895/B146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910036 de l'ONT, Barrie Flight Centre Ltd...
1996-A-428 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 940196 et 940198 imposée par l'arrêté no 1996-A-297 du 6 août 1996 - William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air.
Références nos M4205/R141-4-2M4205/R141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940196, William S....
1996-A-430 | Arrêté | 1996-10-08