Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 491-500 sur 621 décisions.
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-142 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
1997-A-141 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Tourville Inc. - Licence no 962007.
Référence no M4210/A674-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962007, Air Tourville Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-140 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-139 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962342 et 967119 imposée par l'arrêté no 1997-A-74 du 7 février 1997 - Corilair Charters Limited.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après la licenciée) est...
1997-A-143 | Arrêté | 1997-03-14
le 13 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin...
1997-A-138 | Arrêté | 1997-03-13
le 12 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Associated Aviation Underwriters, Inc. - Licence no 950315.
Référence no M4895/A694-9-1
ATTENDU que Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950315 de l'ONT qui...
1997-A-135 | Arrêté | 1997-03-12
le 12 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1997-A-91 du 19 février 1997 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-137 | Arrêté | 1997-03-12
le 12 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1997-A-136 | Arrêté | 1997-03-12
le 7 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010 de l'ONT.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951010 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-134 | Arrêté | 1997-03-07