Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 54 décisions.
le 30 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-359 | Arrêté | 1999-07-30
le 30 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian I.F.R. Rating Inc. - Licences nos 962572 et 967413.
Références nos M4210/C15-1M4210/C15-2
Aux termes de la licence no 962572, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la...
1999-A-358 | Arrêté | 1999-07-30
le 29 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970174 imposée par l'arrêté no 1999-A-318 du 12 juillet 1999 - Panagra Airways, Inc.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-357 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-356 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence np 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-355 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301.
Référence no M4211/R82-2
Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-354 | Arrêté | 1999-07-29
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Switsemalph I.R. No 6 Adams Lake Band conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-352 | Arrêté | 1999-07-28
Un erratum a été émis le 24 février 2000
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Larouche conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-AGR-351 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), la Ville de Montréal et le ministère des Transports du gouvernement du Québec, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
1999-AGR-350 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Halifax Regional Municipality conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-353 | Arrêté | 1999-07-28