Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 28 décisions.
le 28 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-204 | Arrêté | 2003-03-28
le 28 mars 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-202 du 27 mars 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence no M4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-203 | Arrêté | 2003-03-28
le 28 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059.
Référence no M4210/W218-1
Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom...
2003-A-205 | Arrêté | 2003-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-203
le 27 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vee Neal Aviation, Inc. - Licence no 980040.
Référence no M4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-202 | Arrêté | 2003-03-27
le 25 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-201 | Arrêté | 2003-03-25
le 24 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Precision Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P327-2
Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-198 | Arrêté | 2003-03-24
le 21 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par EAC Flight Corp. - Licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
Aux termes de la licence no 000171, EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-197 | Arrêté | 2003-03-21
le 21 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kitts Aviation Ltd. - Licences nos 990129 et 990130.
Références nos M4210/K107-1M4210/K107-2
Aux termes de la licence no 990129, Kitts Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-196 | Arrêté | 2003-03-21
le 20 mars 2003
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entres autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports...
2003-A-195 | Arrêté | 2003-03-20
le 20 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2003-A-194 | Arrêté | 2003-03-20