Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Instrument Company, Inc. - Licence no 970181.
Référence no M4211/R158-2
Aux termes de la licence no 970181, Rainin Instrument Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-239 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à une demande de JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de M. Homburg, d'Amsterdam, Pays-Bas à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, le 23 avril 2003 avec retour le 29...
2003-A-242 | Arrêté | 2003-04-22