Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par SecretAir LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S510-2
SecretAir LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2003-A-547 | Arrêté | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par LCM Aviation Services Inc. - Licences nos 020104 et 020105.
Références nos M4210/L198-1M4210/L198-2
Aux termes de la licence no 020104, LCM Aviation Services Inc. (ci-après la...
2003-A-548 | Arrêté | 2003-10-23