Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1eroctobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 962393.
Référence no M4210/M175-1
Aux termes de la licence no 962393, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2003-A-513 | Arrêté | 2003-10-01
le 1eroctobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spokane Airways, Inc. - Licence no 967451.
Référence no M4211/S125-2
Aux termes de la licence no 967451, Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-514 | Arrêté | 2003-10-01