Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2003-A-544 du 21 octobre 2003 - Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no 970018, Amalgamated...
2003-A-550 | Arrêté | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M282-2
M&N...
2003-A-549 | Arrêté | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Sunchasers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S509-2
Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-551 | Arrêté | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TAS Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, TAS Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-553 | Arrêté | 2003-10-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-591
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2003-A-552 | Arrêté | 2003-10-27