Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bates Air Ltd. - Licences nos 980185 et 980186.
Références nos M4210/B251-1M4210/B251-2
Aux termes de la licence no 980185, Bates Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-536 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-537 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Références nos M4210/A859-2
Aux termes de la licence no 000102, 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2004-A-538 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020093, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-539 | Arrêté | 2004-12-06