Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 63 décisions.
le 31 mai 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), un service international à la...
2005-A-298 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aborican Aviation Group Inc. - Licence no 030005.
Référence no M4210/A940-1
Aux termes de la licence no 030005, Aborican Aviation Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-297 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-294 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-295 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010135 imposée par l'arrêté no 2005-A-236 du 2 mai 2005 - Midline Air Freight, Inc.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-296 | Arrêté | 2005-05-31
le 30 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par World Airways, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2005-A-293 | Arrêté | 2005-05-30
le 27 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O109-2
Omni Air Transport, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-292 | Arrêté | 2005-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-313
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lawrence Aviation Ltd. - Licences nos 040139 et 040140.
Références nos M4210/L212-1M4210/L212-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-289 | Arrêté | 2005-05-26
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
2005-A-290 | Arrêté | 2005-05-26
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Temsco Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters - Licence no 975071.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence no...
2005-A-291 | Arrêté | 2005-05-26