Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 63 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-319
le 5 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maxair, Incorporated - Licence no 967539.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
2005-A-247 | Arrêté | 2005-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-304
le 5 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes...
2005-A-248 | Arrêté | 2005-05-05
le 4 mai 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 000083 et 000084 imposée par l'arrêté no 2005-A-178 du 1er avril 2005 - Fex Aviation Inc.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-246 | Arrêté | 2005-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-300
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight - Licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
Aux termes de la...
2005-A-244 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020095 imposée par l'arrêté no 2005-A-223 du 20 avril 2005 - Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter.
Référence no M4211/C537-2
Aux termes de la licence no 020095, Helicopters, Inc. exerçant son activité...
2005-A-245 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
2005-A-243 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Shanair, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S534-2
Shanair, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2005-A-241 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Larry's Flying Service, Inc. - Licence no 967691.
Référence no M4211/L26-2
Aux termes de la licence no 967691, Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-242 | Arrêté | 2005-05-04
le 3 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Chantilly Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-240 | Arrêté | 2005-05-03
le 2 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967350 imposée par l'arrêté no 2005-A-235 du 29 avril 2005 - Royal Air Freight, Inc.
Référence no M4211/R53-2
Aux termes de la licence no 967350, Royal Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-238 | Arrêté | 2005-05-02