Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2005-A-257 du 11 mai 2005 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-266 | Arrêté | 2005-05-16
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2005-A-267 | Arrêté | 2005-05-16
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
2005-A-268 | Arrêté | 2005-05-16