Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 11 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977244 imposée par l'arrêté no 2005-A-433 du 5 août 2005 - Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Aux termes de la licence no 977244, Darby Aviation exerçant son activité sous le...
2005-A-443 | Arrêté | 2005-08-11
le 11 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetEquity Aviation, LLC - Licence no 030054.
Référence no M4211/J156-2
Aux termes de la licence no 030054, JetEquity Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-441 | Arrêté | 2005-08-11
le 10 août 2005
RELATIF à une demande présentée par MidAmerica Charters, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M296-2
MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-439 | Arrêté | 2005-08-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 182-A-2007
le 10 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tofino Air Lines Ltd. - Licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Aux termes de la licence no 967227, Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la...
2005-A-440 | Arrêté | 2005-08-10
le 9 août 2005
RELATIF à une demande présentée par Oak Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O110-2
Oak Air, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2005-A-437 | Arrêté | 2005-08-09
le 9 août 2005
RELATIF à une demande présentée par World Jet II, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W238-2
World Jet II, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-438 | Arrêté | 2005-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-444
le 8 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines - Licence no 977048.
Référence no M4211/S405-2
Aux termes de la...
2005-A-436 | Arrêté | 2005-08-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-443
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-433 | Arrêté | 2005-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-529
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Aux termes de la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-...
2005-A-434 | Arrêté | 2005-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-451
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
2005-A-435 | Arrêté | 2005-08-05