Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 août 2005
RELATIF à une demande présentée par MidAmerica Charters, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M296-2
MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-439 | Arrêté | 2005-08-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 182-A-2007
le 10 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tofino Air Lines Ltd. - Licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Aux termes de la licence no 967227, Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la...
2005-A-440 | Arrêté | 2005-08-10