Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-377
le 10 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Devinaire, LLC - Licence no 060006.
Référence no M4211/D145-2
Aux termes de la licence no 060006, Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) est...
2006-A-344 | Arrêté | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967785 imposée par l'arrêté no 2006-A-325 du 4 juillet 2006 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-345 | Arrêté | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-343 | Arrêté | 2006-07-10