Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 552 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-491
le 20 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation - Licence no 967743.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes...
2006-A-480 | Arrêté | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/X2-2
XOJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2006-A-481 | Arrêté | 2006-09-20
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-475 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-476 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-477 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Portugal.
Référence no M4210/S496-4-10
Aux termes de la licence no...
2006-A-474 | Arrêté | 2006-09-19
le 18 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Smith, Inc. - Licence no 980145.
Référence no M4211/A786-2
Aux termes de la licence no 980145, Aero-Smith, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-470 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2006-A-389 du 9 août 2006 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-472 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-471 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990065 imposée par l'arrêté no 2006-A-463 du 13 septembre 2006 - Dartswift Aviation, Inc.
Référence no M4211/D114-2
Aux termes de la licence no 990065, Dartswift Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-473 | Arrêté | 2006-09-18