Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 52 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-289
le 8 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea to Sky Air Ltd. - Licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-282 | Arrêté | 2006-06-08
le 7 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2006-A-191 du 1er mai 2006 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-281 | Arrêté | 2006-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-352
le 7 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
2006-A-280 | Arrêté | 2006-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-297
le 6 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après...
2006-A-279 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967530 imposée par l'arrêté no 2006-A-251 du 1er juin 2006 - Lyon Aviation, Inc.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-278 | Arrêté | 2006-06-06
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050116 imposée par l'arrêté no 2006-A-159 du 10 avril 2006 - Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-268 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050096 imposée par l'arrêté no 2006-A-201 du 5 mai 2006 - MidAmerica Charters, Ltd.
Référence no M4211/M296-2
Aux termes de la licence no 050096, MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-267 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Aux termes de la licence no 967074, Alpen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-265 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-266 | Arrêté | 2006-06-05
le 2 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-264 | Arrêté | 2006-06-02