Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Smith, Inc. - Licence no 980145.
Référence no M4211/A786-2
Aux termes de la licence no 980145, Aero-Smith, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-470 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2006-A-389 du 9 août 2006 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-472 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-471 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990065 imposée par l'arrêté no 2006-A-463 du 13 septembre 2006 - Dartswift Aviation, Inc.
Référence no M4211/D114-2
Aux termes de la licence no 990065, Dartswift Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-473 | Arrêté | 2006-09-18