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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970025 imposée par l'arrêté no 2006-A-654 du 12 décembre 2006 - Colgan Air, Inc.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no 970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2006-A-665 | Arrêté | 2006-12-18