Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-341
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-240 | Arrêté | 2007-07-10
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060.
Référence no M4210/B128-1
Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-237 | Arrêté | 2007-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-252
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ExcelAire Service, Inc. - Licence no 977345.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la...
2007-A-238 | Arrêté | 2007-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-349
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-...
2007-A-239 | Arrêté | 2007-07-10