Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office des transports du...
2012-A-219 | Arrêté | 2012-06-22
Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
2012-A-217 | Arrêté | 2012-06-21
Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2012-A-216 | Arrêté | 2012-06-21
Dans sa décision no 173-A-2011 du 12 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Labrador-Grenfell Regional Integrated Health Authority exerçant son activité sous le nom de Grenfell Regional Health Services...
2012-A-215 | Arrêté | 2012-06-21
Dans son arrêté no 2012-A-193, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jordan Aviation (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-214 | Arrêté | 2012-06-19
Dans son arrêté no 2012-A-185, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée).
L’Office a...
2012-A-213 | Arrêté | 2012-06-18
Dans son arrêté no 2012-A-161, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Art Latto Air Service Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté,...
2012-A-212 | Arrêté | 2012-06-15
Dans son arrêté no 2012-A-197, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (...
2012-A-211 | Arrêté | 2012-06-15
Dans son arrêté no 2012-A-183, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Prospect Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a...
2012-A-209 | Arrêté | 2012-06-14
Dans son arrêté no 2012-A-200, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de JS Ventures, L.L.C. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-210 | Arrêté | 2012-06-14