Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1320 décisions.
le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Britannia Airways Limited - Licence no 977338.
Référence no M4212/B130-2
Aux termes de la licence no 977338, Britannia Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-569 | Arrêté | 1999-12-06
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taca International Airlines, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Taca Airlines - Licence no 977339.
Référence no M4212/T173-2
Aux termes de la licence no 977339, Taca International Airlines, S.A....
1999-A-568 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-567 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AOM Minerve S.A. faisant affaires sous la raison sociale de AOM French Airlines - Licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. faisant affaires sous la...
1999-A-566 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airtours International Airways Limited - Licence no 961058.
Référence no M4212/A740-2
Aux termes de la licence no 961058, Airtours International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-565 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-564 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-563 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-562 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europa Lineas Aereas, S.A. - Licence no 977314.
Référence no M4212/A793-2
Aux termes de la licence no 977314, Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-561 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000 Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/A436-2
Aux termes de la licence no 977316, Air 2000 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-559 | Arrêté | 1999-12-03