Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1320 décisions.
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Aeromexico - Licence no 977306.
Référence no M4212/A517-2
Aux termes de la licence no 977306, Aerovias de Mexico, S.A. de C.V....
1999-A-558 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
Aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
1999-A-557 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugfelagid Atlanta H/F faisant affaires sous la raison sociale d'Air Atlanta - Licence no 961011.
Référence no M4212/A730-2
Aux termes de la licence no 961011, Flugfelagid Atlanta H/F faisant affaires sous...
1999-A-560 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
DEMANDE présentée par Automotive Air Charter, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
678-A-1999 | Décision | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 1er novembre 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
677-A-1999 | Décision | 1999-12-03
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 977269.
Référence no M4212/C266-2
Aux termes de la licence no 977269, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après...
1999-A-554 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines - Licence no 961083.
Référence no M4212/C405-2
Aux termes de la licence no 961083, Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-553 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cubana de Aviacion S.A. - Licence no 977408.
Référence no M4212/C461-2
Aux termes de la licence no 977408, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-555 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair - Licence no 977381.
Référence no M4212/C417-2
Aux termes de la licence no 977381, Corse Air International faisant affaires sous la...
1999-A-556 | Arrêté | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par BWIA International Airways Limited - Licence no 970011.
Référence no M4212/B212-2
Aux termes de la licence no 970011, BWIA International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-552 | Arrêté | 1999-12-02