Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1318 décisions.
24 mars 2000
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 000278000277 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
209-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
215-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
206-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
205-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American...
207-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) (ci-après SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
208-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) (ci-après SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
210-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd. (ci-après British Midland), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
211-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 23 mars 2000
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
204-A-2000 | Décision | 2000-03-23
le 22 mars 2000
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vue d'obtenir l'autorisation de conserver un franchissement par desserte au-dessus de la voie ferrée de CSX Transportation Inc., à un point situé à 146 pieds à l'ouest du point milliaire 36,00 de la subdivision...
203-R-2000 | Décision | 2000-03-22