Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1318 décisions.
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier la condition no 1 de la licence no 975049.
Référence no M4210/A74-4-24
No 000260 au rôle
Aux termes de la licence no 975049, Air Canada (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international régulier...
199-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2000-A-95 | Arrêté | 2000-03-21
Un erratum a été émis le 7 avril 2000
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990140.
Référence no M4212/A74-4-25
No 000205 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation...
201-A-2000 | Décision | 2000-03-21
Un erratum a été émis le 7 avril 2000
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990141.
Référence no M4212/E23-3-1
No 000294 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports...
200-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Tri-Star Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967519.
Référence no M4211/T203-2
No 000257 au rôle
Tri-Star Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
197-A-2000 | Décision | 2000-03-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 159-A-2001
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de suspendre la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
No 000266 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
196-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
198-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir...
193-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
194-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une...
202-A-2000 | Décision | 2000-03-21