Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 1318 décisions.
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
631-A-2000 | Décision | 2000-10-11
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
628-A-2000 | Décision | 2000-10-11
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe, afin de transporter jusqu'à 120 personnes lors d'une...
629-W-2000 | Décision | 2000-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-458
le 10 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2000-A-377 | Arrêté | 2000-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 330-A-2001
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 000945 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
623-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
No 000928 au rôle
Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
622-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 70 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour deux voyages...
621-W-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 000959 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande...
625-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Nos 000857000858 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
624-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Héli-Horizon Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H193-1
No 000887 au rôle
Héli-Horizon...
626-A-2000 | Décision | 2000-10-10