Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1318 décisions.
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par SC Aviation, Inc. de Monroe, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
612-A-2000 | Décision | 2000-09-26
le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
608-A-2000 | Décision | 2000-09-25
le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
606-A-2000 | Décision | 2000-09-25
le 25 septembre 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagate Aviation Corporation, Inc. - Licence no 977124.
Référence no M4211/S36-2
No 000868 au rôle
Aux termes de la licence no 977124, Seagate Aviation Corporation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
607-A-2000 | Décision | 2000-09-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-373
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air - Licence no 970084.
Référence no...
2000-A-358 | Arrêté | 2000-09-22
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-357 | Arrêté | 2000-09-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-369
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2000-A-359 | Arrêté | 2000-09-22
le 22 septembre 2000
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
605-W-2000 | Décision | 2000-09-22
le 21 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2000-A-355 | Arrêté | 2000-09-21
le 21 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence nsup>o 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-356 | Arrêté | 2000-09-21