Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 16 septembre 2008
RELATIF à la licence no 080087 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no...
2008-A-360 | Arrêté | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Empire Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E31-2
Empire Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-358 | Arrêté | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc.
Référence no M4210/E208-1
Aux...
464-A-2008 | Décision | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-A-359 | Arrêté | 2008-09-16
Modifié par l'arrêté no 2009-A-61
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
465-A-2008 | Décision | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
463-A-2008 | Décision | 2008-09-16