Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 434 décisions.
le 27 mai 1992
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
1992-R-171 | Arrêté | 1992-05-27
le 27 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta au nom du district municipal de Badlands no 7 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
1992-R-172 | Arrêté | 1992-05-27
le 27 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par JAT-Yugoslav Airlines - Licences nos 880691 et 880478.
Références nos M4895-J39-1-1M4895-J39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880691...
1992-A-174 | Arrêté | 1992-05-27
le 27 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-173 | Arrêté | 1992-05-27
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu...
1992-A-168 | Arrêté | 1992-05-26
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Aviation Services, Inc. - Licence no 881773.
Référence no M4895-C100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881773, Coastal Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1992-A-170 | Arrêté | 1992-05-26
le 26 mai 1992
RELATIF à la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989 - Sky Service F.B.O. Inc.
Référence no M4895/S249-4-1
ATTENDU que par la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989, Sky Service F.B.O. Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-169 | Arrêté | 1992-05-26
le 25 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Kontzamanis, Graumann, Smith, MacMillan Inc. au nom de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-167 | Arrêté | 1992-05-25
le 22 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-B59-4M5050-E1-1
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la...
1992-A-166 | Arrêté | 1992-05-22
le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580.
Références nos M4205/C78-4-...
1992-A-164 | Arrêté | 1992-05-21