Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-31 sur 31 décisions.
le 1er août 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980003 imposée par l'arrêté no 2000-A-220 du 27 juin 2000 - Pietsch Flying Inc.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-299 | Arrêté | 2000-08-01
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