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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 264 décisions.
le 28 mars 1992
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1992-1993.
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1992-1993.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole 1992-1993 est prévu à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1992-1993
Distances(...
1992-R-107 | Arrêté | 1992-03-28
le 27 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin de comté no 47, par la corporation du comté de Simcoe (ci-après le comté) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1992-R-105 | Arrêté | 1992-03-27
le 27 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1992-R-104 | Arrêté | 1992-03-27
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
a) en vue d'être exemptée de l'obligation de soumettre les...
1992-R-96 | Arrêté | 1992-03-24
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-98 | Arrêté | 1992-03-24
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-97 | Arrêté | 1992-03-24
le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1992-R-95 | Arrêté | 1992-03-20
le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1992-R-94 | Arrêté | 1992-03-20
le 12 mars 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée pour obtenir une détermination de l'Office national des transports afin que les coûts de reconstruction du pont près de Ste-Anne de la Pérade, dans la province de Québec constituent un nouvel élément d'actif.
CONTEXTE
Le 1er avril...
131-R-1992 | Décision | 1992-03-12
le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-88 | Arrêté | 1992-03-10