Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1377 décisions.
Suite - Décision no 444-A-1999
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir 1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines...
223-A-1999 | Décision | 1999-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 468-A-2000
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
No 990473 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
220-A-1999 | Décision | 1999-05-10
le 10 mai 1999
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-230 du 8 juin 1995 qui autorisait la Municipalité régionale de Durham à reconstruire le passage supérieur permettant à Harmony Road (route régionale 33) de franchir la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (...
222-R-1999 | Décision | 1999-05-10
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A819-1
No 990151 au rôle
Amigo Airways...
221-A-1999 | Décision | 1999-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-273
le 7 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-217 | Arrêté | 1999-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-219
le 7 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air - Licence no 962269.
Référence no M4210/C372-1
Aux termes de la licence no 962269, 3122999...
1999-A-216 | Arrêté | 1999-05-07
le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de rétablir la licence nº 977131.
Référence nº M4211/R117-2
Nº 990432 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (ci...
219-A-1999 | Décision | 1999-05-07
le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir les licences nos 980096 et 980130.
Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2
Nos 990461990462 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
218-A-1999 | Décision | 1999-05-07
le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Nos 990372990373 au rôle
Resource Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
217-A-1999 | Décision | 1999-05-07
le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux...
215-A-1999 | Décision | 1999-05-07